Politique de remboursement
Le Centre de loisirs de Lachine est un organisme à but non lucratif. Les frais d’inscription servent à couvrir les coûts de fonctionnement, le matériel, la location des locaux et la rémunération du personnel. Les remboursements ne sont donc accordés que dans certaines circonstances précises.
Remboursement :
A. Activités parascolaires et de loisirs :
• Avant le début de la session : remboursement complet.
• Montants inférieurs à 25$ : crédit seulement.
• Aucun cours d’essais.
• Après la première semaine : justificatif médical requis. Remboursement au prorata des cours
restants, avec application des frais administratifs de 10%, ne dépassant pas les 50$.
Aucun remboursement en cas de fermeture pour force majeure. (Tempête, canicule, annulation par la
ville ou école, panne d’électricité, dégât d’eau etc..)
* Voir plus bas, explication au prorata
B. Camps de jour (un projet de 8 semaines) et semaine de relâche :
• Pour les inscriptions au camp et au service de garde, vous devez envoyer un courriel à
info@loisirscll.com avant le 17 juin à 12h, afin d’avoir droit au remboursement avec justificatif
médical. Remboursement au prorata des cours restants, avec application des frais administratifs
de 10%, ne dépassant pas les 50$.
Après cette date, aucun remboursement pour le camp de jour ne sera accordé.
• Aucun remboursement pour absences, vacances, garde chez l’autre parent, retards, manque de
stationnement ou journées manquées, etc.
• Raison médicale seulement (certificat requis) : un crédit seulement vous sera accordé avec plaisir.
• Aucun remboursement en cas de fermeture pour force majeure. (Tempête, canicule, annulation par
la ville ou école, panne d’électricité, dégât d’eau, etc.)
C. Événements ponctuels :
• Crédit seulement (ex. : fête de Noël, Halloween, etc.).
Comment faire une demande
PAR COURREL SEULEMENT toute demande de remboursement ou de modification doit être
envoyée à info@loisirscll.com.
Éléments à joindre dans votre demande :
– Nom de l’enfant
– Motif de la demande et sa pièce justificative (certificat de médecin)
– Nom de l’activité
Le délai de traitement de votre demande est d’environ 1 semaine avant d’avoir une réponse.
Le délai de réception du remboursement sur votre carte de paiement varie selon votre institution
financière.
5. Reçus fiscaux
• Conservez votre facture pour vos déclarations d’impôt (activités sportives, culturelles).
• Un relevé 24 sera émis uniquement pour le camp de jour et la semaine de relâche.
*Inscription au prorata :
Exemple :
Vous êtes inscrit à une série de 10 cours, pour lesquels vous avez payé 250 $. Vous annulez votre
inscription après 2 cours. Nous retiendrons 50 $ pour les 2 cours suivis. Nous retiendrons aussi une
pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.
Vous êtes inscrit à une série de 12 cours, vous n’avez pas assisté aux 2 premiers cours, mais vous
avez assisté aux 10 cours suivants. Vous ne pouvez demander un remboursement pour les 2 cours
que vous avez manqués, car ils ont été donnés par le CLL.
